Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
Article 582.1
Versions de la disposition
582.1. Le commissaire, visé au paragraphe 2° de l’article 579, est d’office le président de la commission scolaire.
Le conseil des commissaires désigne parmi ses membres un vice-président. Le mandat du vice-président est d’un an et il peut être renouvelé.
582.1. Le conseil des commissaires désigne parmi ses membres un président et un vice-président.
Le mandat du président et du vice-président est d’un an et il peut être renouvelé.
